Logiciel de caisse certifié : qu’est-ce que c’est ?

Christelle DA CUNHA
En charge du Design de l'offre chez Ginkoia, Christelle travaille avec les acteurs du retail sport depuis plus de 6 ans afin de leur partager la culture du commerce des consultants Ginkoia, au service de la réussite de chaque commerçant.
29 avril 2023 - 3 mn

Les lois qui régissent les entreprises ne cessent d'évoluer, et ça vaut aussi pour les outils de gestion qui doivent respecter un certain nombre de réglementations. Depuis la loi de finances 2018, les commerçants doivent notamment s’assurer que leur logiciel de caisse est bien certifié, afin de lutter contre la fraude fiscale et d’optimiser leur comptabilité. 

Que contient la loi ? Pourquoi faut-il avoir un logiciel de caisse certifié dans votre magasin de sport et comment s’assurer de sa conformité ? Toutes les réponses dans cet article.



1. Logiciel de caisse certifié : que dit la loi ?

Un logiciel de caisse certifié est un logiciel qui répond à des critères de fiabilité et de conformité à la réglementation en vigueur. En effet, les commerçants sont tenus d'utiliser des caisses enregistreuses certifiées pour enregistrer les transactions réalisées dans leurs points de vente. La certification d'un logiciel de caisse est délivrée par un organisme accrédité, comme l’AFNOR, et atteste que le logiciel est conforme à la loi de finances 2018 en matière de gestion des encaissements et du traitement de la TVA. Cette réglementation est destinée à lutter contre la fraude fiscale et à garantir la bonne tenue de la comptabilité des commerçants.


En bref, tout commerçant utilisateur doit pouvoir présenter en cas de contrôle et ce, depuis le 1er janvier 2018, une attestation individuelle ou un certificat de conformité fourni par son éditeur. En cas d’incapacité à présenter une attestation individuelle de l'éditeur ou un certificat de l'organisme de certification, l’amende s’élève à 7 500 € par système non certifié avec l’obligation de se mettre en conformité sous 60 jours au risque de voir des amendes du même montant se cumuler.

2. Certification ou auto-certification ?

La loi de finances offre deux possibilités aux éditeurs de logiciels de caisse pour se mettre en conformité avec la loi. Pour rappel, l’éditeur est la personne qui détient le code source et qui a la main sur la modification des paramètres du produit informatique.

  • L'auto-certification : l’éditeur a l’obligation de délivrer à tous ses clients, dont le logiciel répond aux règles définies par la loi, une attestation individuelle de conformité.
  • La certification par un organisme : ce dernier peut être mandaté par l'éditeur pour réaliser un audit de validation de son logiciel de caisse, permettant d’obtenir la marque NF525. 

Pour le commerçant, les deux solutions offrent exactement le même niveau de protection et de conformité aux yeux de la loi. Il lui incombe la demande de certificat de conformité auprès de son fournisseur, qui ne la fournit pas automatiquement avec le logiciel de caisse. Cette attestation peut être remise sous forme de document papier ou dématérialisé.

3. Logiciel de caisse certifié : les conditions

Cette certification a pour objectif de prouver que les outils utilisés par votre commerce respectent des conditions clés :

  • Inaltérabilité : le logiciel doit permettre d’enregistrer toutes données relatives aux transactions sans qu’elles puissent être altérées ;
  • Sécurisation : le logiciel doit être en mesure de sécuriser les données d’origine, toutes modifications éventuelles et pièces justificatives ;
  • Conservation : le logiciel doit enregistrer et clôturer les données sur une période donnée ;
  • Archivage : le logiciel doit prévoir une période d’archivage où les données sont figées et datées avec un dispositif technique garantissant l’intégrité des informations.

4. Les avantages d’un logiciel de caisse certifié

En plus de leur conformité à la loi, les logiciels de caisse certifiés s’inscrivent souvent dans les exigences du marché et suivent son évolution. Ils disposent de nombreuses fonctionnalités qui facilitent la gestion commerciale des commerçants : gestion de caisse et de stocks, facturation, enregistrement comptable des encaissements, données CRM et fidélisation... Ce panel modulaire permet d’optimiser les différents processus métiers, dont les approvisionnements pour éviter les ruptures de stock.

Ils incluent également la connexion sécurisée à des périphériques tels que des lecteurs de code-barres, des imprimantes tickets et des afficheurs. Les caisses enregistreuses tactiles et les terminaux point de vente équipés de ces logiciels permettent de gagner du temps lors du passage en caisse et de fidéliser les clients grâce à des programmes de fidélité. 

Enfin les logiciels de caisse certifiés sont souvent centrés sur l’ergonomie, simples d'utilisation et intuitifs, ce qui permet aux commerçants de prendre en main rapidement leur outil de travail.

En savoir plus : Quels critères prendre en compte avant de choisir son logiciel de caisse ? 


Bon à savoir : Ginkoia est un logiciel de caisse dédié à la gestion des magasins de sport et conforme à la loi de finances 2018. L’ensemble de nos clients est invité à se rapprocher de nos services pour procéder à des mises à jour réglementaires si nécessaire. Vous souhaitez avoir plus d'infos sur le processus de mise en conformité et le statut des logiciels Ginkoia ? Contactez notre équipe commerciale !

Vous souhaitez en savoir plus sur la gestion de magasin ? N’hésitez pas à consulter notre page dédiée ou à télécharger notre guide !

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